Le volume 85 de la Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques vient de paraître. Claude Proeschel y dirige un dossier intitulé “Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions?”, accompagnée de David Koussens et Xavier Delgrange. Vous y trouverez notamment son article “Who draws the line? La mission impossible du juge laïque, un regard de politiste”, et l’article écrit à quatre mains “La fabrique de la laïcité par le juge. Éléments de comparaison Belgique-France-Québec”.
Résumé de “Who draws the line? La mission impossible du juge laïque, un regard de politiste” :
“Les demandes d’exemptions au nom de la liberté religieuse connaissent depuis une vingtaine d’années, particulièrement aux États-Unis, un renouvellement dans leur nature et leur étendue. Exprimant le plus souvent le refus d’être complice d’un acte moralement contestable selon ses convictions, mais commis potentiellement par un autre, elles rompent avec la pratique traditionnelle de l’objection fondée sur le refus d’une action directe.
Le juge, à qui il revient ici de se prononcer sur la conciliation du commun et du particulier, a, dans cette mission, un double rapport à la laïcité. Il lui appartient d’opérationnaliser celle-ci, en en appliquant, dans son interprétation, les principes au cas présent, autrement dit de participer de la fabrique de la laïcité, en en précisant les significations et implications.
Mais il lui revient aussi de pratiquer les principes de la laïcité dans son opération d’interprétation.
Les nouvelles formes d’objection le confrontent plus particulièrement à la question des limites de compétence, tout comme celle de sa légitimité à les dire. Il s’agit bien ici de dessiner la frontière entre ce qui est religieux et ce qui ne l’est pas, entre ce qui donne lieu à protection au nom de la liberté religieuse et ce qui ne la donne pas, de dire ce qui est soustrait à l’ingérence du juge, domaine des convictions dont il s’assurera uniquement de la sincérité.
Nous tenterons dans cet article, à travers l’analyse d’arrêts récents rendus par les Cours américaines, Cour Suprêmes ou Cours d’appel de circuit, décisions consacrées à ces formes extensives de la demande d’objection, de soulever quelques-uns des principaux défis posés au juge en la matière. La place accordée par le juge américain à la subjectivité personnelle, l’importance de la référence au souci de neutralité et/ou aux exigences du pluralisme dans les justifications employées, en font un terrain d’observation privilégié.”
Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques 2020/2 (vol. 85) : https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2020-2.htm
sommaire : https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2020-2.htm?contenu=sommaire
“Who draws the line? La mission impossible du juge laïque, un regard de politiste” : https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2020-2-page-129.htm
“La fabrique de la laïcité par le juge. Éléments de comparaison Belgique-France-Québec” : https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2020-2-page-93.htm
