La Croix : La réforme de la loi de 1905 envisagée par la majorité est-elle technique ou peut-elle modifier la nature des relations avec les cultes ?
Philippe Portier : La majorité a répété qu’il ne s’agit pas de toucher aux grands principes de la loi de 1905 mais la réforme sur laquelle elle travaille va pourtant au-delà des aménagements à la marge. Tel que l’avait présenté en janvier le gouvernement, le projet vise, à la fois, à accorder de nouvelles possibilités de financement des associations cultuelles et à renforcer leur contrôle par la puissance publique. Ce faisant, on touche à l’économie même du texte de 1905.
Il s’agit, par exemple, de permettre aux associations cultuelles de gérer des immeubles de rapport. Du point de vue symbolique, cette mesure n’est pas neutre car cela change la définition des associations cultuelles en intégrant dans la loi le fait qu’elles peuvent avoir des activités non cultuelles. D’autres mesures apparemment techniques comme le mode de nomination des clercs ont des conséquences sur le mode d’organisation interne des cultes, notamment pour les protestants qui ont d’ailleurs jugé cette disposition très intrusive.
Quel est l’enjeu du renforcement du contrôle des cultes par l’État ?
P. P. : Le gouvernement voudrait d’une part aménager la police des cultes. Il explique qu’il s’agit simplement d’aligner la loi de 1905 sur ce que prévoit le Code pénal de 1994 en ce qui concerne la nomenclature des peines et les motifs d’inculpation (on pense en particulier aux propos incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination qui pourraient être proférés par des ministres du culte). Cela traduit un vrai renforcement du contrôle et des sanctions par rapport au texte de 1905.D’autre part, le gouvernement envisageait de changer la procédure de constitution des associations cultuelles. Elle se fait aujourd’hui par une simple déclaration auprès de l’administration. Désormais, il faudrait déposer une demande à l’autorité préfectorale qui apprécierait. Cela pose donc une vraie question, car cette réforme reviendrait à donner au pouvoir administratif le pouvoir de définir a priori ce qu’est un culte, en réintroduisant subrepticement un régime d’autorisation. Ajoutons aussi le contrôle des financements externes.
Comment expliquer les fortes réticences qui se sont exprimées dans les milieux laïques ?
P. P. : Pour beaucoup, le texte de 1905 est plus qu’une loi, c’est un ensemble de principes et de valeurs auxquels il ne faut pas toucher. Certains ont tenu à réaffirmer, au nom des principes libéraux contenus dans la loi de séparation des Églises et de l’État, qu’il n’appartient pas à ce dernier d’intervenir dans les affaires des cultes ; ils ont insisté en outre sur le respect de la liberté d’association. D’autres ont mis en avant les dérives communautaristes et la menace de l’islamisme politique, mais ont insisté sur le fait que ces atteintes à l’ordre républicain pouvaient être régulées par des dispositions fiscales ou pénales spécifiques, sans qu’il soit pour cela utile de toucher à la loi de 1905. Et puis, tous les interlocuteurs laïques ont vu d’un mauvais œil les nouvelles possibilités de subventionnement des cultes.
Ce texte historique est-il intouchable ?
P. P. : Il a été modifié à de multiples reprises depuis un siècle mais en général sur des aspects mineurs. Il n’y a que dans des périodes de fortes tensions, comme en 1907-1908 quand il fallut pacifier les relations avec l’Église catholique, ou lors des moments de suspension de la légalité républicaine comme en 1942 (Vichy permit de subventionner les réparations des lieux de culte privés) qu’on a modifié le texte en profondeur.Quand le pouvoir a voulu engager des transformations lourdes, il a le plus souvent préféré contourner la loi de 1905. On peut prendre l’exemple de la loi Debré de 1959 sur l’enseignement privé sous contrat ou l’ordonnance de 2006 sur les baux emphytéotiques. De même c’est une loi de finance rectificative de 1961 qui va permettre aux communes de garantir des emprunts souscrits par les associations cultuelles.En avançant comme elle l’a fait sur une modification de la loi de 1905, la majorité a suscité un front paradoxalement uni des religions et des laïques. On aurait pu emprunter des voies parallèles comme cela a été fait dans le passé. Il semble d’ailleurs qu’on s’achemine maintenant vers cette solution.
Ce dossier révèle-t-il une conception particulière de la laïcité d’Emmanuel Macron ?
P. P. : Le président connaît la complexité de la question religieuse en France et, à sa manière, il cherche à la « désacraliser », en faire un objet pacifié, à en finir avec cette guerre des deux France. Sur la laïcité, je crois que l’approche de la majorité s’inscrit dans une évolution sur le temps long. Nous avons connu durant des décennies une laïcité d’ignorance entre la sphère publique et le religieux.Puis une première évolution est apparue dans les années 1960 avec une plus grande reconnaissance du fait religieux par les pouvoirs publics. La deuxième évolution, celle des années 1990, marque le renforcement d’un processus de contrôle des cultes. Davantage de reconnaissance et de surveillance : ce à quoi nous assistons aujourd’hui s’inscrit toujours dans cette tendance de long terme et qui fait émerger une manière de « conflit des cultures », entre d’un côté ceux qui veulent donner plus de place au religieux dans l’espace public et de l’autre, ceux qui veulent le réduire à sa simple expression cultuelle.
Recueilli par Bernard Gorce
